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Comment faire lorsque votre serrure a été forcée ?

19 janvier 2018

En cas de serrure fracturée, pris de panique, on ne sait pas toujours comment réagir, que faire et quelles sont les démarches à suivre. Cet article vous aidera à connaître toutes les procédures indispensables à réaliser pour être en sécurité et obtenir un remboursement auprès de l’assurance.

Ce qu’il faut faire en cas d’effraction de serrure

Bien qu’il s’agisse d’une situation qui peut créer la panique, il faut savoir réagir correctement en pensant à effectuer toutes les démarches indispensables. C’est important pour votre sécurité et pour pouvoir bénéficier d’un remboursement de la part de l’assurance. Voici les premières démarches à réaliser impérativement :

  • Informer la police ou la gendarmerie et déposer une plainte
  • Faire appel à un serrurier de confiance pour réparer la serrure afin que vous soyez en sécurité. Il faut prendre soin d’appeler un professionnel qui saura détailler et justifier correctement l’existence réelle d’une effraction
  • Prendre des photos de la serrure endommagée pour constituer des preuves
  • Faire une déclaration de vol auprès de l’assurance

Il faut savoir que sans des preuves concrètes, l’assurance ne rembourse pas les réparations.

tentative de cambriolage serrure

À qui incombe la responsabilité de la réparation en cas d’effraction ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est important de savoir à qui incombe la responsabilité de la réparation, car cela peut créer des désaccords.

Les obligations du propriétaire du logement

Le propriétaire du logement est tenu de se conformer à la loi s’il met son bien à louer. D’après la loi du 6 juillet 1989, à l’article 6, un bailleur se doit de proposer à son locataire un logement décemment réparé. Il doit effectuer tous les entretiens indispensables pour pouvoir respecter les termes du contrat et fournir au locataire la possibilité d’y habiter sans souci. Les réparations concernées sont celles qui permettent de préserver en état le bien immobilier pour qu’il soit toujours habitable. Toutefois, le locataire possède également des obligations de réparations.

Les responsabilités du locataire

Une effraction de serrure impose une réaction immédiate, dont la première est la réparation provisoire ou définitive de celle-ci. Devant une telle situation, le locataire se pose la question sur les responsabilités qui lui reviennent. Pour avoir une réponse, il faut se référer à l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Celui-ci stipule que le locataire a l’obligation de répondre aux dégradations et aux pertes qui se produisent le temps de la durée de son contrat. Mais cela ne s’applique pas si les dégradations ne sont pas de sa faute, mais de celui du bailleur ou celui d’un tiers qui s’est introduit chez lui sans son consentement. Une effraction prouve la deuxième hypothèse. Il doit en apporter les preuves nécessaires en déposant une plainte et en envoyant une copie du procès-verbal auprès du propriétaire bailleur pour que son assureur paie les frais de réparation.

Le rôle de l’assurance dans une effraction de serrure

L’assurance a le devoir de rembourser les frais de réparation d’une porte forcée ou qui a été endommagée après une tentative d’effraction réalisée par un tiers, à savoir un cambrioleur. Ce type de dommage est souvent couvert par l’assurance habitation quand elle en a la preuve, qui est constituée par les différents documents comme la facture du serrurier, la copie du procès-verbal, ou encore les photographies de la porte forcée. Toutes les démarches doivent être effectuées aussi vite que possible. La plainte doit être faite sous 24 heures après l’effraction et 48 heures pour la déclaration auprès de l’assureur.

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